Quels travaux relèvent d'une déclaration préalable
La déclaration préalable concerne les créations de surface comprises entre 5 et 20 m² (ce seuil est porté à 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU), les modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment, les changements de destination sans travaux sur la structure, ainsi que les clôtures, piscines et abris soumis à autorisation dans votre commune.
Choisir le bon régime est essentiel : déposer une déclaration là où un permis de construire est requis, ou l'inverse, fait perdre des semaines. Nous analysons votre projet et déterminons l'autorisation réellement adaptée avant de constituer le dossier.
Un dossier conforme au règlement local
Le dossier de déclaration préalable réunit le formulaire Cerfa, le plan de situation, le plan de masse, un plan ou une vue des façades modifiées et, lorsque le projet le justifie, une représentation de l'aspect extérieur et une insertion dans l'environnement. Nous renseignons chaque rubrique en cohérence avec le plan local d'urbanisme : hauteurs, implantations, matériaux et teintes admis dans votre secteur.
Cette rigueur réduit le risque d'opposition ou de demande de modification, et accélère l'obtention de votre récépissé.
Des délais plus courts qu'un permis
L'instruction d'une déclaration préalable dure en principe un mois à compter du dépôt, contre deux mois pour un permis de construire. Ce délai peut être porté à deux mois dans les secteurs protégés. Une fois la décision favorable obtenue, ou le délai écoulé sans opposition, vous pouvez lancer vos travaux en toute sécurité juridique.
Pensez à afficher l'autorisation sur le terrain pendant toute la durée du chantier : c'est elle qui fait courir le délai de recours des tiers, et donc qui sécurise définitivement votre projet.