Section Juridique

MentionsLégales

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Éditeur du site

Le site internet ArchiMade, accessible à l’adresse www.archi-made.com, est édité par : ARCHI-MADE LTD Statut juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS (société de droit britannique, UK Ltd) Capital social : 1 000 € SIREN : 101 715 993 SIRET (établissement France) : 101 715 993 00024 Code APE : 7112B, Ingénierie, études techniques Activité : conception de plans dans le domaine du bâtiment Siège social : 20 Wenlock Road, W1B 3HH London, Royaume-Uni Établissement France : 25 rue du Maréchal Ney, 37100 Tours, France Numéro de TVA intracommunautaire : non indiqué (à compléter si applicable) Adresse email : contact@archi-made.com Directeur de la publication : Damien DE SOUSA Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : assureur et n° de police à compléter.
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Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc. Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis Site internet : https://vercel.com
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Activité

ArchiMade accompagne ses clients dans la conception et la formalisation de leurs projets de construction, notamment à travers la réalisation de dossiers administratifs, déclarations préalables, permis de construire, plans techniques, plans d’exécution et modélisations 3D. ArchiMade intervient en qualité de dessinateur / concepteur de plans dans le domaine du bâtiment (code APE 7112B, ingénierie, études techniques). Les informations présentées sur le site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent pas un engagement contractuel ferme tant qu’un devis, une proposition ou un contrat n’a pas été validé par les parties.
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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, éléments de mise en page, icônes, vidéos, documents téléchargeables et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
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Responsabilité

ArchiMade s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du service. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. ArchiMade ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
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Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ArchiMade n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité.
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Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, l’utilisateur peut contacter ArchiMade à l’adresse suivante : contact@archi-made.com

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